Protection des données

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 5 novembre 2026

Application Check-list Pro par EFFIWAY

1. Qui sommes-nous

Check-list Pro est édité par EFFIWAY, SAS au capital de 1 000 €, SIREN 920 802 097, 266 route de Prayssas, 47450 Colayrac-Saint-Cirq. Cette politique explique comment vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées dans l'application mobile et sur le site check-listpro.com, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

EFFIWAY est responsable de traitement pour la gestion des comptes, la facturation, le support, la sécurité du service, et pour les inspections de véhicules qui ne font partie de la flotte d'aucune entreprise cliente.

Pour les inspections des véhicules de la flotte d'une entreprise cliente, c'est cette entreprise qui est responsable de traitement : EFFIWAY agit comme sous-traitant, pour son compte. Les conducteurs concernés peuvent s'adresser à leur employeur, ou à EFFIWAY qui lui transmettra leur demande.

2. Données collectées

Selon votre utilisation de Check-list Pro, nous traitons les données suivantes :

Compte

Prénom, nom, adresse e-mail, mot de passe (jamais stocké en clair), rôle, nom et logo de l'entreprise, code conducteur, pseudonyme, langue.

Inspection

Immatriculation du véhicule et de la remorque, type de véhicule, date et heure, résultats des points de contrôle, commentaires, photos des défauts, nom de l'inspecteur, signature, adresses e-mail des destinataires du rapport.

Lieu de l'inspection

Rue et ville du lieu de l'inspection, ou à défaut coordonnées GPS. Le lieu est relevé une seule fois, à la validation, et seulement si vous avez autorisé la localisation. Il n'y a aucun suivi en continu.

Flotte

Immatriculation, pays, type, marque et modèle des véhicules.

Facturation

Coordonnées de facturation, numéro de TVA, historique d'abonnement. La carte bancaire est saisie chez Stripe : EFFIWAY n'y a jamais accès.

Données techniques

Adresse IP, navigateur, système, date et heure de connexion, modèle de téléphone, version de l'application, journaux d'erreurs.

Support

Nom, adresse e-mail et contenu de vos messages.

Les photos servent à documenter l'état du véhicule : évitez d'y faire figurer des personnes. Le rappel quotidien d'inspection est programmé sur votre téléphone et n'envoie aucune donnée.

3. Finalités et bases légales

Fournir le service : comptes, inspections, flotte, rapports PDF et envoi des rapports par e-mail.
Exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD)
Indiquer le lieu de l'inspection sur le rapport.
Consentement (art. 6.1.a), donné par l'autorisation de localisation du téléphone. Vous pouvez la refuser ou la retirer dans les réglages du téléphone : l'inspection reste possible, sans le lieu.
Gérer les abonnements, la facturation et la comptabilité.
Exécution du contrat et obligation légale (art. 6.1.b et 6.1.c)
Répondre aux demandes de support et de contact.
Exécution du contrat ou intérêt légitime à répondre aux demandes (art. 6.1.b et 6.1.f)
Assurer la sécurité, corriger les erreurs et mesurer les performances du site.
Intérêt légitime à maintenir un service fiable et sécurisé (art. 6.1.f)

Vos données ne sont ni vendues ni utilisées pour de la publicité. Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n'est prise à votre égard.

4. Destinataires et transferts

Vos données sont accessibles aux personnes habilitées d'EFFIWAY pour le support et la maintenance, à l'entreprise propriétaire du véhicule inspecté, et aux destinataires des rapports. Nous faisons aussi appel aux prestataires suivants :

Supabase
Base de données, fichiers et connexion aux comptes
Irlande (Union européenne)
Vercel
Hébergement du site
Serveurs à Paris (France)
Resend
Envoi des e-mails et des rapports
États-Unis
Stripe
Paiement et abonnements
Union européenne et États-Unis
OVH
Messagerie contact@check-listpro.com
Union européenne
Google
Réception des messages du formulaire de contact (Gmail)
États-Unis et Union européenne
Apple et Google
Conversion de la position en adresse par le système du téléphone
Selon le téléphone utilisé

Certains de ces prestataires sont des sociétés américaines ou font appel à des équipes hors de l'Union européenne. Les transferts correspondants sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, pour les prestataires certifiés, par le Data Privacy Framework UE-États-Unis. Par exemple, chez Supabase, les données restent stockées en Irlande, mais des opérations de support ou la diffusion de fichiers par son réseau mondial peuvent avoir lieu hors de l'Union européenne.

5. Durée de conservation

Compte
Tant que le compte existe. Un compte sans connexion ni inspection pendant 3 ans est supprimé, après un préavis par e-mail.
Inspections et signatures
Tant que le compte de l'entreprise propriétaire du véhicule existe, ou à défaut celui du conducteur. Elles sont effacées avec lui.
Photos des défauts
60 jours sur nos serveurs, puis suppression automatique. Elles restent dans les rapports PDF déjà envoyés ou téléchargés.
Données de facturation
10 ans, durée légale de conservation des pièces comptables.
Messages de support et de contact
3 ans après le dernier échange.
Journaux d'erreurs
12 mois.

Fin d'abonnement. Résilier ne supprime pas les données : le compte repasse en offre gratuite.

Suppression du compte. Vous pouvez supprimer votre compte depuis votre profil dans l'application ou depuis les paramètres du site. Cette suppression est immédiate et définitive. Le compte d'une entreprise emporte ses véhicules et les inspections de ces véhicules, avec leurs photos et signatures. Le compte d'un conducteur emporte ses inspections de véhicules hors flotte. Ses inspections de véhicules appartenant à une entreprise restent chez celle-ci pour le suivi de sa flotte.

Les rapports déjà envoyés par e-mail ou téléchargés restent chez leurs destinataires.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accèsObtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectificationFaire corriger des données inexactes.
Droit à l'effacementDemander la suppression de vos données.
Droit à la limitationDemander le gel temporaire de l'utilisation de vos données.
Droit à la portabilitéRecevoir vos données dans un format structuré.
Droit d'oppositionVous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
Retrait du consentementRetirer à tout moment l'autorisation de localisation, dans les réglages du téléphone.
Directives après le décèsIndiquer ce que deviennent vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous. Nous répondons sous un mois :

7. Sécurité et hébergement

EFFIWAY met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données. Elles sont chiffrées pendant leur transfert (TLS) et au repos, et chaque compte n'accède qu'à ses propres données.

Les photos, signatures et logos des rapports sont accessibles par des liens longs et impossibles à deviner, sans connexion : toute personne qui dispose d'un lien peut voir le fichier. Ne partagez ces liens qu'avec les personnes concernées.

En cas de violation de données présentant un risque, nous prévenons la CNIL et les personnes concernées dans les conditions prévues par le RGPD.

Hébergement européen : la base de données et les fichiers sont stockés en Irlande, et les serveurs du site se trouvent à Paris.

8. Cookies

Le site utilise uniquement les cookies nécessaires à son fonctionnement : votre session de connexion et votre langue (12 mois). Il n'utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience, c'est pourquoi aucun bandeau de consentement n'est affiché. La mesure des performances du site fonctionne sans cookie. Le paiement se déroule sur une page Stripe, qui applique ses propres règles.

9. Contact et réclamations

Pour toute question sur cette politique ou sur vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

Données personnelles
contact@check-listpro.com

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme.

10. Modifications

Cette politique peut évoluer, notamment si nos prestataires changent. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.